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Mot clé
Validité de l'acte

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19807	CCass,21/02/2001,760	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	21/02/2001	Reconnaissance, Force de l'acte authentique, Effets, Défaut de légalisation de signatures, Acte sous-seing privé