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Mot clé
إنذار بالرجوع إلى العمل
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Mots clés
32784
Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
31/01/2023
حجية التقارير الطبية
,
Expertise médicale contradictoire
,
Force probante des documents officiels
,
Licenciement pour abandon de poste
,
Notification légale
,
Obligation de coopération du salarié
,
Respect des procédures disciplinaires
,
Rupture abusive du contrat de travail
,
Validité des motifs de licenciement
,
Contre-examen médical
,
إثبات حالة العجز الصحي
,
إنذار بالرجوع إلى العمل
,
الإجراءات القانونية للفصل
,
الإخلال بالتزامات العقد
,
التزام الموظف بالتعاون
,
التوقف غير المبرر عن العمل
,
الفحص الطبي المضاد
,
تعليل القرار القضائي.
,
إشهار عقد الشغل
,
Charge de la preuve
21716
C.Cass, 08/10/2017, 871
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
08/10/2017
Reconnaissance par le salarié de l’absence pour maladie
,
Effet
,
Absence
15583
CCass,15/11/2016,2495
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
15/11/2016
Effet
,
Abus de la part de l'employeur
,
Abandon de poste
19308
CCass, 21/10/2009, 1140
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
21/10/2009
Sommation de réintégrer
,
Preuve de l'envoi
,
Lettre recommandée
,
Abandon de poste
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