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Mot clé
استقلالية البطاريات
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
31088
Effets de la résolution du contrat de location pour vices cachés (Cour de Cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Foncier et Immobilier
,
Contrat
21/01/2016
فسخ العقد
,
cahier des charges
,
Charge de la preuve
,
Contrat de Location
,
Dommages-intérêts
,
Garantie des vices cachés
,
Interprétation des clauses contractuelles
,
Obligation de délivrance conforme
,
Résolution du contrat
,
Vice caché
,
aveu de la partie.
,
إقرار الخصم.
,
الالتزام بتسليم الشيء المؤجر خاليا من العيوب
,
التعويض عن الضرر
,
العيب الخفي
,
تفسير بنود العقد
,
دفتر التحملات
,
ضمان العيوب الخفية
,
عبء الإثبات
,
عقد الكراء
,
استقلالية البطاريات
,
autonomie des batteries
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