En collaboration avec
Mot clé
المسؤولية البنكية
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
31255
Responsabilité de la banque en cas d’ouverture frauduleuse d’un compte bancaire (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
27/10/2022
مسؤولية البنك
,
فتح حساب
,
خبرة محاسبية
,
تقادم
,
Responsabilité bancaire
,
Prescription
,
Ouverture de compte
,
obligation de conservation
,
Expertise comptable
29295
Rôle de la CCG et validité des cautionnements bancaires (Cour d’appel de Commerce Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de crédit
02/12/2019
صندوق الضمان المركزي
,
Cessions d’actions
,
contrats de cautionnement
,
Contrats de prêt
,
Défaillance du débiteur
,
Expertise comptable
,
Faux en écriture
,
garanties bancaires
,
Intérêts et frais
,
Procédure civile
,
Cautionnement solidaire
,
Recours de la banque
,
Responsabilité des cautions
,
الإكراه البدني
,
التزامات الكفلاء
,
الفوائد القانونية
,
الكفالة التضامنية
,
المحكمة التجارية
,
حقوق الدائنين
,
خبرة حسابية
,
دعوى الزور
,
recours des banques
,
Caisse Centrale de Garantie (CCG)
29107
Non-responsabilité de la banque en cas de piratage d’un compte accessible en ligne (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
18/07/2022
Service de Banque en Ligne
,
Banque en ligne
,
Carte SIM
,
Charge de la preuve
,
Confirmation de l’absence de responsabilité de la banque
,
Contrat de Dépot
,
Dommages et intérêts
,
Authentification en ligne
,
Données personnelles
,
Fraude Bancaire
,
Obligation de Sécurité
,
Piratage Informatique
,
Responsabilité bancaire
,
Responsabilité contractuelle
,
Sécurité des Systèmes d’Information
,
Droit Bancaire
,
Droit des obligations
21811
CAC Casablanca 457
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Lettre de Change
26/01/2015
Perte
,
Lettre de change
,
Force majeure (Non)
,
Commercial
21468
Force probante des relevés bancaires et portée de l’expertise judiciaire en matière de créance commerciale – Exclusion des intérêts conventionnels après clôture du compte (C.A.C Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
26/06/2018
قوة الإثبات لكشوف الحساب
,
Engagement limité de la caution solidaire
,
Exclusion des intérêts conventionnels post-clôture du compte
,
Expertise
,
Expertise judiciaire et charge de la preuve
,
Fixation minimale de la contrainte par corps
,
Force probante
,
Force probante des relevés bancaires
,
Indemnité provisionnelle
,
Inopposabilité des contestations non étayées
,
Irrecevabilité de la demande indemnitaire pour cumul avec intérêts légaux
,
Irrecevable
,
Mesure d'instruction
,
Mesure d’expertise judiciaire comme simple moyen d’instruction
,
Preuve comptable en matière commerciale
,
Condamnation aux dépens du débiteur défaillant
,
Rejet de l’exécution provisoire faute de justification
,
Responsabilité bancaire
,
Responsabilité civile et exigence de preuve du préjudice
,
إلزام الطرف الخاسر بالمصاريف القضائية
,
استبعاد الفوائد الاتفاقية بعد إغلاق الحساب
,
الإثبات المحاسبي في المجال التجاري (المادة 19 من مدونة التجارة)
,
الحد الأدنى للإكراه البدني
,
الخبرة القضائية كإجراء للتحقيق وليس كوسيلة إثبات
,
الخبرة القضائية وعبء الإثبات
,
المسؤولية المدنية وضرورة إثبات الضرر
,
تحديد مسؤولية الكفيل التضامني
,
رفض التنفيذ المعجل لغياب المبرر
,
عدم قابلية المنازعات غير المؤيدة
,
عدم قبول الطلب التعويضي بسبب الجمع بين الفوائد القانونية والتعويض
,
Relevé de compte
,
Banque
21191
C.Cass,01/11/2018,565/3
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
01/11/2018
Prescription des effets de commerce
,
Prescription de courte durée
,
Mise en cause de la responsabilité du banquier
,
Effets escomptés
,
Contestation de créance
,
Banque tiers porteur de bonne foi
,
Anéantissement de la présomption (Oui)
,
Absence de responsabilité de la banque
,
Absence de règlement du montant des effets
15862
TC,Marrakech,07/01/2008,12
Tribunal de commerce
Marrakech
Banque et établissements de crédit
,
Obligations du banquier
07/01/2008
Responsabilité
,
Obligation de la banque
,
Obligation de l'emprunteur
,
Ingérence
,
Gestion du projet
,
Banque
19510
CCass,15/04/2009
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
15/04/2009
Préposés
,
Exigence de l'écrit
,
Détournement
,
Dépôt
,
Bons de caisse
,
Banque responsable
19919
TC,Casablanca,17/01/2008,752
Tribunal de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
17/01/2008
Solde débiteur
,
Rupture intempestive de concours alléguée
,
Exigence de paiement du solde débiteur
,
Assignation en paiement
21128
TPI, Casablanca, 21/12/1998, 1892/12
Tribunal de première instance
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
21/12/1998
Retour faute de provision
,
Lettre de change
,
Absence de faute du banquier
Plus de publications