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Mot clé
المصادقة على التوقيع

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16244	CCass,22/04/2009,645/10	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Instruction	22/04/2009	Preuve, Expertise, Etabli par autorité publique, Appréciation des juges du fond (Oui), Acte authentique (Non)
19807	CCass,21/02/2001,760	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	21/02/2001	Reconnaissance, Force de l'acte authentique, Effets, Défaut de légalisation de signatures, Acte sous-seing privé