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النقل الجوي

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
31651	Souscription à un contrat d’assurance collective par l’employeur vaut adhésion du salarié au contrat (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Assurance, Contrat d'assurance	24/09/2024	مخالصة, عقد التأمين الجماعي, شرط التحفظ, الاشتراط لمصلحة الغير, souscription au profit d'autrui, Interprétation des clauses contractuelles, Contrat d'assurance collective, clause de réserve
21483	C.A.C, 23/01/2018, 444/18	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	23/01/2018	Transport aérien, Responsabilité civile (Oui), Force majeure (Non), Exception d'incompétence, Conditions climatiques, Compétence, Annulation de vol
20107	CA, Casablanca, 29/01/1992, 746/91	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Rupture du contrat de travail	29/01/1992	Soumission des salariés à un régime particulier, Royal Air Maroc, Licenciement abusif (Oui), Absence de saisine du conseil de discipline
20827	CA,26/02/1985,404	Cour d'appel	Casablanca	Commercial, Transport	26/02/1985	Transport aérien, Poids, Manquants, Déclaration de valeur, Critère de réparation