En collaboration avec

Mot clé
الوساطة في التشغيل

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
32704	Les contrats à durée déterminés successifs conclus avec une société d’intermédiation conservent leur caractère temporaire : conformité aux articles 475 et suivants du Code du travail (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Intermédiation	18/01/2023	نزاع شغل, Contrat de travail temporaire, Inaptitude médicale, Intermédiation en emploi, Licenciement abusif, Obligation de l’employeur, Preuve de l’offre d’emploi, أثرها, إثبات توفر العمل, Charge de la preuve, الوساطة في التشغيل, تقديم عمل ملائم, تكييف العمل, طرد تعسفي, عبء الإثبات, عجز طبي, عقد شغل مؤقت, مدونة الشغل, بطلان العقود, Adaptation du post
32608	Licenciement abusif et agence d’intermédiation en recrutement – Distinction entre relation de travail temporaire et permanente (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Intermédiation	21/02/2023	نزاع شغل, الشركة الطاعنة مختصة في الوساطة في التشغيل, أثره, Relation de travail temporaire, Licenciement abusif, Intermédiation en matière de recrutement, Intermédiation en emploi
21729	Requalification d’un contrat de mission temporaire en CDI pour non-respect des exigences légales (Cour de cassation 2018)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Requalification	11/07/2018	Travail temporaire, Société intermédiaire en travail temporaire, Requalification du contrat de travail, Intérim, Effet, Contrat de travail, Contrat à durée indéterminée, Absence de mentions dans le contrat
18998	CCASS, 12/11/2008, 1062	Cour de cassation	Rabat	Travail, Preuve du contrat de travail	12/11/2008	Qualité d'employeur, Lien de subordination, Entreprise utilisatrice, Entreprise de travail temporaire

Mot clé الوساطة في التشغيل

Mot clé
الوساطة في التشغيل