En collaboration avec
Mot clé
تشغيل أجير أجنبي دون تأشيرة السلطة الإدارية
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18084
CCass,23/09/2009,1006
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Salariés étrangers
23/09/2009
عقد الشغل
,
تشغيل أجير أجنبي دون تأشيرة السلطة الإدارية
,
Salarié étranger
,
Nullité du contrat
,
Ministère du travail
,
Contrat de travail
,
Absence de visa
Plus de publications