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Mot clé
رفع الرهن

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15554	CCass,19/01/2016,38	Cour de cassation	Rabat	Foncier et Immobilier, Foncier	19/01/2016	Responsabilité du conservateur et son obligation de vérifier la validité des clauses, Conditions
15610	CCass,06/01/2010,71	Cour de cassation	Rabat	Foncier et Immobilier, Indivision	06/01/2010	Préemption
19903	CCass,19/1/2000,86	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Hypothèque	19/01/2000	Saisie exécution, Mainlevée ordonnée, Mainlevée d'hypothèque, Incompétence du juge des référés
20800	CA,Casablanca,18/12/1985,1336	Cour d'appel	Casablanca	Foncier et Immobilier, Livres Fonciers	18/12/1985	Vente immobilière, Radiation (Oui), Purge, Prescription (Non), Enregistrement et publication, Créances hypothécaires, Action en main levée d'hypothèque
21093	CCass,10/03/2004,300	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Saisie Immobilière	10/03/2004	Réalisation, Hypothèque, Fondement, Créance garantie par hypothèque exclusivement