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Thème
Accidents de Travail et assurance

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20177	CCass,22/11/2000,599/11	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	22/11/2000	Répartition de responsabilité, Réparation du préjudice moral, Règle de proportionnalité, Préjudice morale, Perte des moyens de subsistance, Moyen de pourvoi non soulevé devant les juridictions de fond, Irrecevabilité, Assurances
20202	CCass,14/07/1986,205	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	14/07/1986	Rente complémentaire, Prescription, Interruption, Délai, Action de la victime, Action de l'assureur loi
20358	CCass,17/06/1985,431	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	17/06/1985	Préavis, Opposabilité aux salariés, Défaut de paiement des échéances, Conditions de résiliation
20490	CCass,22/06/1988,1926/84	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	22/06/1988	Permis de conduire, Effets, Absence
20516	CCass,27/09/2000,850	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	27/09/2000	Qualification, Changement de direction, Appréciation du juge, Accident de travail, Accident de trajet
21075	CCass,10/05/2006,424	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Travail et assurance	10/05/2006	Résiliation, Refus de l'assuré, Augmentation des primes d'assurances, Atteinte aus droits des salariés, Application d'une clause conventionnelle, Abus