Après délibéré conformément à la loi :

Sur la forme :
Attendu que la demande respecte les conditions formelles légalement requises et a été introduite par une personne ayant qualité, capacité et intérêt à agir, il y a lieu de la déclarer recevable.

Sur le fond :
Attendu que la demande vise à l’annulation pour nullité du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire urgente du syndicat des copropriétaires, tenue le jeudi 28/07/2022 et notifiée à la demanderesse le 29/08/2022, en déclarant les décisions prises nulles et sans effet, avec exécution provisoire et condamnation de la défenderesse aux dépens. La demande est accompagnée du procès-verbal de l’assemblée générale, d’une copie du certificat de copropriété et d’une copie du contrat d’achat.

Attendu que la demanderesse fonde sa demande sur la violation des dispositions de l’article 16 et suivants de la loi n° 00-18, et sur l’absence de convocation légale. La demanderesse a produit un certificat de copropriété daté du 27/12/2022, prouvant sa propriété du titre foncier n° 01/41987 avec une part de 10,58/1000 dans les parties communes de l’immeuble objet du titre foncier principal n° 6081/S. Elle a également présenté le règlement de copropriété relatif à ce titre foncier. Conformément à l’article 14 de la loi n° 00-18, tout copropriétaire est membre de droit du syndicat des copropriétaires.

Attendu qu’en application de l’article 16 bis 2, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité, et que le mandataire du syndicat doit inviter tous les copropriétaires en précisant le lieu, la date, l’heure de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour. L’article 16 bis définit également les modalités de convocation et les conditions de tenue des assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

Attendu que le dossier ne contient aucune preuve démontrant que la demanderesse, en sa qualité de copropriétaire membre du syndicat, a été dûment convoquée pour assister à l’assemblée générale extraordinaire tenue le 28/07/2022, conformément aux dispositions légales.

Attendu que le défendeur ne s’est pas présenté à l’audience et n’a pas fourni d’excuse valable, bien qu’il ait été dûment convoqué. Par ailleurs, le procès-verbal de l’assemblée générale contestée, produit par la demanderesse, n’est pas signé par le président et le secrétaire de séance, contrairement aux exigences de l’article 16 bis 8. Il n’est pas non plus accompagné de la feuille de présence, ce qui empêche de vérifier si les décisions prises ont été votées conformément à la loi. Ces éléments rendent l’assemblée générale extraordinaire irrégulière et non conforme à la législation en vigueur. Dès lors, il convient de déclarer le procès-verbal nul.

Attendu que la demande d’exécution provisoire n’est pas justifiée, faute de remplir les conditions requises, et qu’elle doit donc être rejetée.

Attendu que la partie perdante supporte les dépens, conformément à la loi.

Par application de la loi :

Pour ces motifs :
Le tribunal, siégeant en audience publique, statuant en premier ressort et contradictoirement :

• Sur la forme : Déclare la demande recevable.
• Sur le fond : Annule le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires de la résidence O. à Casablanca, tenue le jeudi 28/07/2022, et condamne le défendeur aux dépens. Rejette les autres demandes.